Licence professionnelle Métiers du notariat (en présentiel)

Présentation de la formation

L’objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c’est-à-dire des collaborateurs dotés d’un savoir juridique et notarial, leur permettant d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur cursus leur permet d’envisager, après plusieurs années, une progression dans la carrière et de parvenir, au niveau supérieur. C’est une formation pratique, de haut niveau, que les étudiants reçoivent dans le domaine du droit pratique notarial appliqué (droit des personnes et de la famille, droit de l’entreprise, droit patrimonial, droit immobilier, droit de l’urbanisme, comptabilité, fiscalité notariale, déontologie, responsabilité professionnelle).

En outre, ce diplôme s’inscrit dans une logique d’insertion professionnelle immédiate des étudiants avec, par ailleurs, la possibilité de compléter leur formation dans le cadre du DIMN (diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat géré par l’Institut des Métiers du Notariat), en alternance après l’obtention de la licence.

Conditions d’admission

Ce diplôme constitue avant tout un débouché naturel pour les titulaires d’un BTS métiers du notariat. Néanmoins, les titulaires d’un bac+2 juridiques trouvent dans cette formation un débouché professionnalisant par la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

Filière sélective : la sélection se fait sur dossier et éventuellement sur entretien.

Organisation des cours
  1. La formation est organisée en deux semestres qui s’articulent autour de plusieurs unités dont deux correspondent à une immersion dans le monde professionnel du notariat. Les enseignements fondamentaux sont dispensés, à parité, par des universitaires et des professionnels du notariat. Les unités professionnelles donnent lieu chacune à la rédaction d’un travail sur dossier d’une part, et la rédaction d’un mémoire d’autre part.
  1. Pour valider leur diplôme, les étudiants doivent obtenir la moyenne générale à l’ensemble des unités, étant précisé qu’il est impératif qu’ils obtiennent également la moyenne générale à chacune des deux unités professionnelles.
  1. La formation est une licence professionnelle. L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activités. Le titulaire de la licence ne bénéficie pas d’un passage de droit en Master. Si l’étudiant dépose une demande d’intégration à un Master, son dossier est soumis à la commission des équivalences de l’Université mais à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les dérogations demeurent exceptionnelles. L’étudiant diplômé est destiné à suivre un cursus complémentaire professionnel en alternance, s’il le souhaite, le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN).
Débouchés

L’obtention de cette licence permet aux jeunes diplômés de démarrer leur carrière professionnelle en tant que technicien collaborateur dans le domaine du notariat.

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Contact

Responsable pédagogique : Sylvain GRATALOUP

Gestion administrative : Julie PEREZ

Tél : 04.78.78.71.92 – julie.perez@univ-lyon3.fr