Licence professionnelle Métiers du notariat – formation initiale avec stage ou formation en alternance

en partenariat avec l’INFN site de Lyon

NB: Pour suivre cette formation avec le CNED :
Merci de contacter le service de la Formation continue de Lyon 3 (FC3):
Patrick Marchand : fc3@univ-lyon3.fr
Tel: 04.78.78.70.48

 

Présentation de la formation

L’objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c’est-à-dire des collaborateurs dotés d’un savoir juridique et notarial, leur permettant d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur cursus leur permet d’envisager, après plusieurs années, une progression dans la carrière et de parvenir, au niveau supérieur. C’est une formation pratique, de haut niveau, que les étudiants reçoivent dans le domaine du droit pratique notarial appliqué (droit des personnes et de la famille, droit de l’entreprise, droit patrimonial, droit immobilier, droit de l’urbanisme, comptabilité, fiscalité notariale, déontologie, responsabilité professionnelle).

Ce diplôme peut être suivi sur un parcours au choix:

• parcours 1:  formation initiale avec stage (projet tutoré + stage en entreprise)
• parcours 2:  formation en alternance – avec contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

 

En outre, ce diplôme s’inscrit dans une logique d’insertion professionnelle immédiate des étudiants avec, par ailleurs, la possibilité de compléter leur formation dans le cadre du DIMN (diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat géré par l’Institut des Métiers du Notariat), en alternance après l’obtention de la licence.

Conditions d’admission

La licence professionnelle métiers du notariat est accessible à des candidats titulaires d’un BAC+2 et principalement aux titulaires d’un :
– BTS métiers du notariat,
– Licence 2 en droit,
– DUT carrières juridiques…

Le titulaire d’un autre diplôme de niveau BAC+2 dépose son dossier dans les mêmes conditions que les titulaires des diplômes susmentionnés, en joignant le programme détaillé des enseignements dispensés dans le cadre du diplôme dont il se prévaut. Le dossier fera l’objet d’un examen préalable par le jury de sélection, lequel se prononce sur l’équivalence du diplôme.
La licence professionnelle peut également être suivie par des personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur du notariat, sans condition de diplôme, en cas de validation des acquis professionnels (admis à la suite d’une procédure VAPP).

La licence professionnelle peut également être suivie en alternance en contrat d’apprentissage (formation initiale) ou en formation continue (contrat de professionnalisation notamment).
La licence professionnelle métiers du notariat peut faire l’objet d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Filière sélective : candidature sur ecandidat Lyon 3  , avec entretien. Rendez-vous dans la rubrique ADMISSION/DOSSIERS DE CANDIDATURE afin de consulter les dates d’ouverture pour déposer votre dossier de candidature sur e-candidat.

Validation de la formation

Modalités d’évaluation:

Le contrôle des connaissances est réalisé selon les modalités suivantes :

• un contrôle continu pour les travaux dirigés
• des examens terminaux pour les cours magistraux.

Est déclaré titulaire de la Licence professionnelle, l’étudiant qui a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des blocs de compétences.

Organisation des cours

Les cours sont dispensés de septembre à avril.

• Pour le parcours 1:  les cours sont répartis du lundi au vendredi.
• Pour le parcours 2:  les cours auront lieu exclusivement les jeudis et vendredis. Les lundis, mardis et mercredis seront consacrés à l’office notarial où l’étudiant effectuera son alternance.

La formation est organisée en deux semestres qui s’articulent autour de plusieurs blocs de compétences dont l’un correspond à une immersion dans le monde professionnel du notariat :

Parcours 1- formation initiale :

• Le projet tutoré : avec une immersion dans l’office notarial, de février à mars, 3 jours par semaine (du lundi au mercredi), l’étudiant devra rédiger un livret-rapport de stage.
• Le stage obligatoire:  3 mois de stage obligatoire de mai à juillet, qui seront évalués au moyen d’un « mémoire-rapport de stage » sur un sujet défini en accord avec son tuteur de stage, portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil.

Programme des enseignements : formation initiale avec stage »

 

Parcours 2 – formation en alternance:

Le rythme d’alternance est de 3 jours en entreprise (lundi, mardi et mercredi), et 2 jours de cours. L’expérience professionnelle sera évaluée par un « mémoire- rapport de stage » sur un sujet défini en accord avec le maître d’apprentissage et le tuteur universitaire portant sur l’étude et la résolution d’un ou plusieurs cas rencontrés dans l’office notarial ou l’entreprise d’accueil.

Programme des enseignements : formation en alternance »

 

Pour valider leur diplôme, les étudiants doivent obtenir la moyenne générale à l’ensemble des blocs de compétences.

La formation est une licence professionnelle. L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activité. Le titulaire de la licence ne bénéficie pas d’un passage de droit en Master. Si l’étudiant dépose une demande d’intégration à un Master, son dossier est soumis à la commission des équivalences de l’Université mais à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les dérogations demeurent exceptionnelles. L’étudiant diplômé est destiné à suivre un cursus complémentaire professionnel en alternance, s’il le souhaite, le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN).

Formation continue

Formation continue

Conditions générales

Le recrutement des candidats est subordonné aux conditions nécessaires pour entreprendre des   études de Licence professionnelle (Bac+2 ou validation des acquis professionnels).

Organisation des enseignements

Les enseignements sont les mêmes que pour les étudiants en formation initiale avec stage.

Toutefois, les candidats inscrits en formation continue (hors contrat de professionnalisation et période Pro A) peuvent faire le choix de suivre la licence sur deux années consécutives et ne présenter que certaines unités à l’examen chaque année. Cette formule à la carte sera arrêtée individuellement pour chaque candidat inscrit en formation continue avec le responsable pédagogique du diplôme.

Dans le cadre de la formation continue en parcours FC, les candidats sont dispensés des stages s’ils travaillent dans un office notarial, mais ils doivent rédiger le projet tutoré et le rapport-mémoire.

Accompagnement pédagogique

 Chaque candidat inscrit en formation continue se voit attribuer un tuteur pédagogique qui sera choisi parmi les intervenants de la licence professionnelle.

Ce tuteur a pour rôle d’accompagner l’étudiant tout au long de l’année universitaire et de l’aider à se préparer dans les meilleures conditions possibles aux examens de fin de semestre.

L’étudiant est accompagné selon des modalités et sur des points dépendant de son profil, après diagnostic effectué par le responsable du diplôme.

 Obtention de la Licence professionnelle métiers du notariat

Les modalités d’examen sont les mêmes en formation initiale ou en formation continue sous réserve du choix de suivre le diplôme sur deux années consécutives.

Certificats de suivi de formation

Les personnes ayant suivi une ou plusieurs unités peuvent en fin d’année se voir délivrer un certificat attestant leur suivi de ladite unité.

Ces certificats ne peuvent valoir appellation de Licence professionnelle métiers du notariat.

Débouchés

Cette licence prépare au métier de collaborateur des offices notariales (assistant de rédaction) et ouvre de manière subsidiaire l’accès aux métiers de la banque, de l’assurance et de l’immobilier…

Les étudiants titulaires de la licence professionnelle des métiers du Notariat ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité de rédacteur d’actes – niveau intermédiaire.

Ils peuvent néanmoins continuer leur formation professionnelle en s’inscrivant à l’INFN de Lyon en vue de l’obtention du diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat ( DIMN) en alternance.

L’obtention de la licence professionnelle des métiers du Notariat n’ouvre toutefois pas droit à une inscription en Master.

Coûts des différents parcours de formation

Formation initiale avec stage :

Pour le parcours en formation initiale (continuité des études sans interruptions de moins de 2 ans), les droits d’inscription universitaire s’appliquent selon les tarifs nationaux en vigueur de l’année en cours.

Formation en alternance :

Le contrat d’apprentissage : 

Il s’adresse aux jeunes de moins de 29 ans. C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). L’apprenti est salarié de l’entreprise à part entière, il se forme alternativement en office notarial et au sein de l’établissement de formation. Il acquiert des connaissances théoriques qu’il met en pratique et confronte régulièrement aux réalités du terrain. L’étudiant est encadré simultanément par un maître d’apprentissage et un tuteur universitaire.
L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation professionnelle de l’apprenti. Il lui confie des activités définies entre le responsable pédagogique de l’établissement et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.

Pour plus de renseignement sur le contrat d’apprentissage:

Site internet de Formasup

 

Site internet du service public

 

Le contrat de professionnalisation :

Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. L’étudiant est encadré simultanément par un tuteur en entreprise et par un tuteur universitaire.

Le coût horaire d’un contrat de professionnalisation pour ce diplôme est de 9.15€

soit 4684,80€ pour 512 heures.

Pour plus de renseignement sur le contrat de professionnalisation:

Site internet du service public

 

Formation continue :

Tarif 1: la formation sera financée par un organisme/ ou CPF : 9.15€ de l’heure soit 4520,10€ pour 494 heures

Tarif 2: reprise d’études non-financée, tarif unique de 2000€ l’année (hors frais d’inscription universitaire).

 

Règlement du diplôme – formation initiale avec stage

 

Règlement du diplôme – en alternance

 

Responsables pédagogiques :

Béatrice BALIVET – Université Jean Moulin Lyon 3

Jézabel JANNOT – INFN site de Lyon

Responsables administratifs :

IDPI – suivi administratif de la formation
Victor DESTABLE
Tél : 04.78.78.71.92 – victor.destable@univ-lyon3.fr

INFN site de Lyon  – suivi de la scolarité
Adeline PEGUET
Tel: 04.78.78.72.00 – Infn.Lyon@notaires.fr

NB: Pour suivre cette formation avec le CNED :
Merci de contacter le service de la Formation continue de Lyon 3 (FC3):
Patrick Marchand: patrick.marchand@univ-lyon3.fr
Tel: 04.78.78.70.46

[mise à jour du 17/10/2023]