DU Droit Notarial et Gestion de Patrimoine – MAROC

Le Master universitaire professionnel (MUP) et le Diplôme universitaire de « Droit notarial et gestion de patrimoine » sont des diplômes de formation continue sur mesure développés à la demande du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. Ils répondent aux exigences liées aux accréditations et certifications de la formation continue auxquelles sont tenues l’Université Hassan 1er, Settat, Maroc et l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, France, tant au plan administratif qu’académique.

Les cours ont lieu au centre de formation et de formation continue dépendant du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc à Casablanca.

La formation est organisée sur deux ans. Elle comprend 4 semestres, composés de 4 modules chacun. Plus précisément, la maquette pédagogique comprend un volume horaire d’au moins 560 heures dont au moins 400h d’enseignement :

    1. Au moins 280 heures, dont 200 heures d’enseignement réparties sur les 4 modules, en première année ;
    2. Au moins 280 heures, dont 200 heures d’enseignement réparties sur les 4 modules, en deuxième année.

Les enseignements sont dispensés par une équipe mixte d’universitaires et de notaires des différents établissements de formation impliqués.

Les enseignements de ce programme sont dispensés en langue française ou anglaise.

Le Master universitaire professionnel (MUP) et le Diplôme universitaire de « Droit notarial et gestion de patrimoine » sont des diplômes de formation continue sur mesure répondant à un besoin exprimé par le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.

Ils visent à accompagner la formation tout au long de la vie des spécialistes dans le domaine du droit notarial et de la gestion de patrimoine. L’auditeur développera ses compétences pour accompagner ses clients dans la création, la restructuration, la transmission ou l’optimisation de son patrimoine, personnel ou professionnel.

Le titulaire du MUP et du DU « Droit notarial et gestion de patrimoine » sait :

– Développer une conscience critique des  savoirs à l’interface de plusieurs domaines : le Droit et la Gestion;

– Développer des pratiques afin d’établir un bilan patrimonial en proposant à chaque client, particulier ou professionnel, une étude personnalisée de sa situation et en connaissant les principaux types de produits financiers et immobiliers,  ainsi que les techniques d’optimisation suivantes : Structures de détention du patrimoine ; Flux financiers ; Investissements (assurance vie et contrats de capitalisation, marchés, instruments et placements financiers, investissements immobiliers) ; Financements ; Transmission à titre gratuit ; Restructuration ; Revenus fiscaux ;

– Mobiliser et développer des savoirs hautement spécialisés, notamment en termes de techniques contractuelles, en matière patrimoniale et plus précisément de création, de restructuration, de transmission ou encore d’optimisation de patrimoine ;

– Conduire une analyse réflexive  et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation ;

– Apporter des contributions originales dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes différents et/ou internationaux ;

– Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité ;

– Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale  ;

– Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

Compte tenu du haut niveau exigé pour pouvoir suivre ces enseignements, le double diplôme « Droit notarial et gestion de patrimoine » est sélectif. Ne sont retenus au maximum qu’une quarantaine d’étudiants.

Les candidats doivent être titulaire d’une licence en droit ou d’une licence de gestion à fort contenu juridique ou encore d’un diplôme jugé équivalent par le Comité de sélection.

Les candidatures sont examinées par un Comité de sélection, réuni au Conseil national de l’ordre des notaires, composé des responsables marocain et français de ces diplômes, ou à défaut de leur représentant, ainsi que du Président du Conseil national de l’Ordre des notaires, ou à défaut de son représentant.

La sélection se déroule en deux étapes :

• Une première sélection est opérée au regard du dossier de candidature (qualité du dossier universitaire, qualité du projet visé par la formation, qualité de l’expérience en matière patrimoniale…) ;
• Puis, une seconde sélection est organisée, par le biais d’un entretien, pour retenir la quarantaine de candidats définitivement admis à suivre ce double diplôme de droit notarial et gestion de patrimoine.

Les DU et Master de droit notarial et gestion du patrimoine se déroulent sur deux années, divisées en quatre semestres de quatre modules chacun.

Chaque module représente au moins 70 heures dont 50 heures d’enseignement en présentiel et au moins 20 heures de travail personnel.

Les maquettes de la formation comportent des cours magistraux et des séminaires ainsi qu’un travail personnel des étudiants.

Master – DU 1ère année 

1er semestre 
Module 1 Module Introduction à la gestion de patrimoine 

Elément 1 : Cours introductifs

Option :

  • Profil Droit : Introduction à la gestion de patrimoine
  • Profil Gestion : Introduction en droit patrimonialElément 2 : Outils et méthodologieOption :
  • Profil Droit :
  1. Initiation au Bilan patrimonial et aux conseils patrimoniaux
  2. Initiation au calcul financier
  • Profil Gestion : Initiation à la recherche en Droit
Module 2 Détention du patrimoine 

Elément 1 : Détention du patrimoine privé

Elément 2 : Détention du patrimoine professionnel

Elément 3 : Fiscalité appliquée à la détention

Elément 4 : Analyse et stratégie de détention du patrimoine

Module 3 Investissement financier (1) 

Elément 1 : Produits bancaires

Elément 2 : Droit bancaire

Analyses de cas

Module 4 Investissement immobilier (2) 

Elément 1 : Vente immobilière

Elément 2 : Fiscalité des mutations à titre onéreux

Elément 3 : Techniques de commercialisation

Semestre 2 
Module 1 Module Pratiques professionnelles 

Elément 1 : Ethique professionnelle

Elément 2 : Comptabilité

  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytiqueElément 3 : Anglais
Module 2 Transmission du patrimoine 

Elément 1 : Transmission du patrimoine privé

Elément 2 : Transmission du patrimoine professionnel

Elément 3 : Fiscalité appliquée à la transmission

Elément 4 : Analyse et stratégie de la transmission du patrimoine

Module 3 Investissement financier (2) 

Elément 1 : Produits d’assurance

Elément 2 : Droit des assurances

Analyses de cas

Module 4 Investissement immobilier (2) 

Elément 1 : Droit des baux

Elément 2 : Gestion des actifs immobiliers

Elément 3 : Fiscalité des revenus immobiliers

Elément 4 : Analyse et gestion de patrimoine immobilier

 

Master – DU 2de année 

La seconde année comprend, tout comme la première année des modules d’enseignement. Sa particularité est que le quatrième module comprend un rapport-mémoire et donne lieu à une soutenance.
3ème semestre 
Module 1 Patrimoine à l’international 

Elément 1 : Les fondamentaux

Elément 2 : Le patrimoine privé : les successions internationales

Module 2 Restructuration du patrimoine 

Elément 1 : Restructuration du patrimoine privé

Elément 2 : Restructuration du patrimoine professionnel

Elément 2 : Responsabilités

Module 3 Elément 1 : Produits financiers et finance participative

Elément 2 : LBO mode de financement

Analyse de cas Investissement financier 3

Module 4 Investissement immobilier 3 

Elément 1 : Location financière

Elément 2 : Financement de l’immobilier

Elément 3 : Sûretés

Semestre 4 
Module 1 Module professionnel : leadership 

Elément 1 : Equilibre personnel

Elément 2 : Excellence professionnelle

Module 2 Le patrimoine professionnel à   l’international 

Elément 1 : Investissement étranger au Maroc

Elément 2 : Investissement à l’international

Elément 3 : Fiscalité internationale

Module 3 Investissement financier 4 

Elément 1 : Finance participative

Elément 2 : Financement spécifique de l’immobilier

(bail à construction/Crédit-bail immobilier)

Elément 3 : Etude de cas (transversal)

Module 4 Stage et mémoire 

Elément 1 : Mémoire Ecrit

Elément 2 : Soutenance

 

Obtention

Pour l’obtention du MUP « Droit notarial et gestion de patrimoine » de l’Université Hassan 1er et du DU « Droit notarial et gestion de patrimoine » de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’étudiant doit obtenir la moyenne sur le total des modules des deux années.

Les délibérations ont lieu à la fin de chaque semestre. Le jury peut accorder des délibérations spéciales (DSJ).

Mention

Concernant le diplôme universitaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à :

  • 13/20 est admis avec la mention Assez Bien
  • 15/20 est admis avec la mention Bien
  • 17/20 est admis avec la mention Très bien.

 

Concernant le master de l’Université Hassan 1er, le système des mentions est appliqué, l’étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à :
  • 12/20 est admis avec la mention Assez Bien
  • 14/20 est admis avec la mention Bien
  • 16/20 est admis avec la mention Très bien.

 

Les étudiants ayant validé les deux années se verront délivrer un diplôme de Master universitaire professionnel de l’Université Hassan 1er et un diplôme universitaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Seconde session

Cette session est ouverte aux étudiants qui n’ont pas été admis à la première session et aura lieu en fin d’année universitaire, soit en fin de Master 1-DU 1 et en fin de Master 2-DU.

Les épreuves terminales pour lesquelles l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne restent acquises pour la seconde session. L’étudiant ne compose que dans les modules non validés et pour les éléments où il n’a pas eu la moyenne lors de la première session.

Spécialisation pour notaires en exercice ou futur professionnel du notariat, cadre dans une compagnie d’assurance ou dans une banque, juriste spécialisé en gestion de patrimoine.

Auprès de l’établissement de formation au Maroc.

Pour information :

  • Frais de dossier de candidature : 2600 dirhams
  • Frais de scolarité par année : 40 000 dirhams

Pour tout renseignement, notamment sur les inscriptions 2022/2023 : 

MAROC :

Responsable académique (Maroc) : Pr Imane OUALJIoualji1@yahoo.fr

Contact administratif (Maroc) :
Sara Oualji
Responsable du Centre d’Archivage Electronique des Actes Notariés et E-Notariat chez le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc
A Lotissement Tawfik Lot Nº13 2em étage , Sidi Maârouf – Casablanca
P +212 5 22 97 77 12 / 01
+212 6 61 76 31 99
sara.oualji@notaires.org.ma

FRANCE :

Responsable académique (France) : Dr Béatrice BALIVET : beatrice.balivet@univ-lyon3.fr

Gestionnaire scolarité : Julie PEREZ : julie.perez@univ-lyon3.fr

Coordinatrice de zone SGRI : Alida SAHLI : alida.sahli@univ-lyon3.fr