Une Journée de Formation continue :
Entre Bilan et réforme
Très belle journée de Formation continue organisée par l’IDPI et l’INFN site de Lyon à l’occasion des 30 ans du DESS-Master 2 Droit immobilier, stimulante et enrichissante. Vente – Copropriété et Baux d’habitation étaient au programme du jour.
Le Professeur Brun, Professeur des Facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation, a ouvert la journée avec une très riche conférence sur l’actualité de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, alternant présentation et réflexions sur les coulisses des principaux arrêts de l’année rendus par la Haute Juridiction.
L’IDPI, représenté par sa directrice, Béatrice Balivet, l’UNIS Lyon-Rhône, représenté par Emmanuel De Vendin, syndic et la chambre départementale des notaires du Rhône, représentée par Me Séverine Girardon, ont ensuite croisé leur regard sur la réforme de la copropriété opérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, entrant en vigueur le 1er juin 2020.
Puis, ce fut le temps d’un bilan sur les trente années d’application de la loi du 6 juillet 1989. Virginie Pezzella, Responsable du Pôle Patrimoine et Immobilier privé à l’IDPI, a invité, à travers un quizz interactif, le public à éprouver leur réflexe sur la délicate détermination du champ d’application de la loi de 1989. Muriel Maillefert, Responsable du Pôle Patrimoine et Immobilier public à l’IDPI, a ouvert le débat sur « Garanties de loyer ou loyer garanti ». Ce fut l’occasion pour Sylvie Plana Bourret, responsable commerciale Action Logement, de revenir sur les améliorations de VISALE et sur l’intérêt que cette garantie pouvait revêtir pour les propriétaires-bailleurs ou encore d’inverser le regard, avec Béatrice Balivet, sur le sujet des garanties. La meilleure des garanties de respect des obligations par le preneur est aussi de lui assurer une maîtrise de ses dépenses, notamment énergétique. Gérard Ros, Responsable du Pôle Patrimoine et Immobilier social et solidaire à l’IDPI, a ensuite échangé avec Stéphanie Moulin, Responsable d’agence ORPI Direct Habitat, sur les obligations des parties et enjeux contemporains. Superficie, troubles de voisinage, charges locatives et travaux, sont autant de points très concrets que ces professionnels ont pu évoquer, pour mesurer l’impact des transitions, notamment urbaine et environnementale, sur la loi de 1989 et les obligations des parties. Enfin, la journée a été clôturée par une table ronde sur la « fin du bail : un équilibre atteint? », coordonné par Sylvain Grataloup, Maître de conférences et responsable de la licence professionnelle métiers du notariat à l’IDPI, Président de l’UNPI Lyon Métropole & Lyon, entre Stéphanie Moulin, Gérard Ros et Virginie Pezzella.
Une très belle journée faisant vivre des partenariats, avec un accueil de qualité réservé par les étudiants de l’AIDPI, Florence Bernigaud et Julie Perez.
