Diplôme d’Université de droit foncier et droit du patrimoine

Objectif de la formation :
L’objectif est d’assurer la formation des professionnels de l’immobilier au Cambodge, du secteur privé et du secteur public.
La codiplomation (Cambodge-France) permet d’apporter une expertise, en termes de techniques contractuelles, d’universitaires et professionnels de l’immobilier français (notaires, avocat, architecte, administrateur de biens…) sur des champs peu ou pas développés au Cambodge.
L’objectif n’est pas d’enseigner aux étudiants cambodgiens du droit français, mais du droit qui sera applicable dans leur pratique au Cambodge. Les experts travaillent à partir des textes cambodgiens et mènent une réflexion, le plus souvent au plan contractuel, à partir de ceux-ci et de la pratique cambodgienne. Ce travail est possible grâce à la mise en place de binôme par spécialité (un enseignant cambodgien/un enseignant français).

Public concerné :
L’accès à ces diplômes est réservé aux titulaires d’une Licence en droit ou aux personnes justifiant de quatre années d’activité dans le domaine de l’immobilier.

Les enseignements sont dispensés en français et en khmer.

Le public est un public en formation initiale ou formation continue. Ce diplôme n’est pas accessible à un étudiant français. 

Compétences visées/débouchés :
Le diplôme a pour objectif d’alimenter en spécialistes de la question foncière et immobilière les administrations du Cambodge et le secteur privé.

Les débouchés sont nombreux :
• pour devenir professionnel du droit :
Le foncier et l’immobilier est le contentieux le plus important au Cambodge, mais aussi un marché important au niveau du conseil (rédaction d’actes : vente, baux, construction, prêt, hypothèque…). Les magistrats et les avocats doivent donc être formés en la matière. Or, aucune formation avant celle-ci n’assurait cette spécialisation.
Le notariat a été créé il y a quelques années au Cambodge. L’école professionnelle royale du Notariat, qui est en accord avec le Conseil supérieur du Notariat français, recrute des candidats sur concours ayant de solides connaissances en matière foncière et immobilière. 90% des candidats, à l’issue du premier concours, étaient des étudiants titulaires du diplôme de droit foncier, droit du patrimoine.
• pour intégrer l’administration cambodgienne :
Les questions foncières et immobilières intéressent plusieurs ministères. Ainsi, le diplôme permet des débouchés, en particulier au cadastre, au ministère de l’aménagement du territoire, au ministère de la justice et au ministère des finances.
• pour anticiper l’essor de nouvelles professions :
Avec l’essor des projets immobiliers sur Phnom Penh et les sites touristiques, en particulier de Siem Reap et de Sihanoukville, des besoins nouveaux sont apparus qui ont donné naissance à de nouvelles entreprises : transaction – location – gestion locative.
La gestion des immeubles collectifs pose également aujourd’hui interrogation. Nos étudiants y sont formés, même si aujourd’hui de manière formelle la profession de syndic n’existe pas au Cambodge.
Une réflexion est en cours au Ministère de la Justice au Cambodge pour encadrer ces nouvelles professions. Tel n’est pas le cas actuellement.

Eu égard aux besoins du Cambodge qui sont généralistes en la matière, ce diplôme s’articule autour de trois axes : la terre, l’immeuble et l’environnement de l’immeuble dans une perspective de développement durable. Les difficultés rencontrées tant en droit privé qu’en droit public sont prises en compte.

Les étudiants développent donc des compétences concernant :

I – LA TERRE
• Maîtrise des droits sur la terre (en droit privé et en droit public)
• Maîtrise de l’intérêt et des procédures d’enregistrement de la terre
• Régler le litige en cas de non respect des droits (Règlement contentieux et non contentieux)

II – L’IMMEUBLE
A) Maîtriser le montage d’une opération immobilière
• Respect des règles de l’urbanisme
• Choix du montage contractuel de la construction
• Maîtrise des incidences de la qualité de l’opérateur : notamment la question des marchés publics
B) Maîtriser la mise en place de l’opération immobilière
• Maîtriser la question du financement de l’immeuble,
• Etre capable de choisir la ou les sûretés adaptées,
• Sensibilisation aux enjeux de l’assurance liées à l’immeuble (en cours de développement au Cambodge)
• Maîtriser les incidences fiscales liées à l’immeuble
C) Maîtriser la vente de l’immeuble
D) Savoir gérer l’immeuble
• La gestion locative
• La gestion des propriétés collectives

III – LE DEVELOPPEMENT DURABLE
• Etre capable de tenir compte de l’environnement de l’immeuble