Master Droit PRIVe – Droit IMMOBILIER – professionnel – alternance – recherche – 2ème année

Présentation du diplôme

Le Master 2 Droit Immobilier dispense aux étudiants une formation théorique et pratique de haut niveau dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière par des intervenants universitaires et professionnels confirmés (notaires, avocats, juristes, gestionnaires immobiliers).

Trois parcours sont proposés par le Master 2, l’un dit professionnel, l’autre destiné à la recherche universitaire:

Un parcours professionnel Formation initiale avec stage :
En choisissant ce parcours, les étudiants entendent devenir des praticiens de l’immobilier.
L’objectif est en effet de former des professionnels salariés ou libéraux, dans les différents domaines de l’immobilier, de façon à ce qu’ils soient directement opérationnels dès l’obtention de leur diplôme.
Le Master 2 Droit Immobilier est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants. Dans son parcours professionnel, l’étudiant suit un stage obligatoire de 4 mois à 6 mois maximum. Le choix du stage se fait par l’étudiant, en accord avec le responsable du Master. L’étudiant est amené à rédiger un rapport-mémoire sur un sujet en lien avec les missions confiées en entreprise et sous la direction de son tuteur entreprise et d’un enseignant du Master.
Ce parcours peut-être suivi en formation initiale (FI), formation continue (FC).

Un parcours professionnel en alternance : Ce parcours a pour objectif de dispenser aux alternants une formation théorique et pratique de haut niveau dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière, en mêlant une équipe mixte : universitaires et professionnels du secteur. Ce parcours vise à une insertion professionnelle rapide des alternants. Le parcours en alternance est organisé sur des périodes à l’Université et des périodes en entreprise défini par le calendrier de l’alternance, soit 2 jours (lundi et mardi) + 1 mercredi toutes les 3 semaines à l’université et 3 jours en entreprise (mercredi, jeudi et vendredi).

Un parcours recherche:
Ce parcours permet à un étudiant de Master 2 de postuler ensuite pour une inscription en doctorat sous réserve de justifier des conditions requises par l’Ecole doctorale de droit .
Les étudiants inscrits dans ce parcours suivent les mêmes cours que les étudiants du parcours professionnel – Formation initiale avec stage, mais n’ont pas de stage. Cette période est exclusivement dédiée à un travail de recherche dont le sujet est défini en lien avec le directeur du master et à partir du projet de l’étudiant. Le travail de recherche est dirigé par un universitaire du Master. Ce parcours peut-être suivi en FI ou FC.

Organisation du diplôme

Organisation générale

Le Master 2 mention Droit privé, parcours Droit immobilier est organisé selon le système des crédits européens (ECTS). Le Master 2 mention Droit privé, parcours Droit immobilier se déroule sur deux semestres de 30 crédits chacun.

Répartition des enseignements par blocs de compétences

Le Master 2 Droit privé, mention droit immobilier est organisé en quatre blocs de compétences :

BLOCS de compétences FI avec stage

Blocs de compétences ALTERNANCE

et se décompose en unités de compétences :

Unités de compétences – Programme détaillé – FI avec stage

Unités de compétences – Programme détaillé – ALTERNANCE

Entreprise:
>>Formation initiale – Formation continue : Stage obligatoire de 4 à 6 mois à partir du mois d’avril.
>>Formation en alternance:
– insertion professionnelle durant tout le mois de septembre.
– d’octobre à mars: les mercredis (sauf une fois toutes les trois semaines), jeudis et vendredis
– avril à septembre: plein temps en entreprise
Rapport- mémoire: Chaque étudiant soutient un rapport-mémoire sur un thème juridique choisi en lien avec le tuteur universitaire et le tuteur de l’entreprise. (soutenance du mémoire début septembre)

Objectifs et compétences

Le titulaire du Master Droit Immobilier:

maîtrise les techniques de raisonnement juridique, les techniques de la méthodologie juridique et les techniques de rédaction d’un acte juridique;
maîtrise le domaine de l’immobilier, dans sa dimension juridique et fiscale et à ce titre:

*conseille ses clients sur des questions juridiques en droit immobilier;
*conseille ses clients sur la fiscalité liée à une opération en matière immobilière;
*rédige des actes juridiques divers utilisés dans le domaine de l’immobilier;
*effectue des transactions;
*gère le contentieux

est capable d’assurer la gestion d’un immeuble (location, copropriété, assurances…)
est capable de mettre en place le montage financier de l’acquisition d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier
maîtrise les techniques de gestion commerciale, marketing et financière d’une entreprise du secteur immobilier;
maîtrise les techniques de commercialisation de l’immeuble;
maîtrise les techniques de management d’une équipe
comprend et échange en anglais dans le domaine de l’immobilier

Contenu de la Formation

Plus précisément, le Master 2 Droit immobilier est organisée en deux semestres.

Le semestre 3 comprend 4 unités de compétences :

Les trois premières unités ont vocation à développer des compétences disciplinaires de spécialité en :

– Montage d’opérations immobilières pour l’UC1,

– Gestion immobilière pour l’UC2.

– Des compétences disciplinaires transversales pour l’UC3 (droit approfondi des biens et fiscalité de l’immobilier).

La quatrième unité vise à développer des compétences sur les méthodes de recherche en droit en mettant les étudiants en situation réelle et avec une démarche progressive (au premier semestre : conception et diffusion d’une veille juridique, organisation d’un évènement scientifique)

>> Le semestre 3 des parcours en Formation initiale avec stage et en alternance représente 180 h CM + 40 h d’enseignement digitalisé de rappel des fondamentaux de la copropriété et de la construction actualisés

Le semestre 4 comprend 3 unités de compétences :

Les deux premières unités ont vocation à développer :

– Des compétences disciplinaires de spécialité sur le montage d’opérations immobilières sur des cas spéciaux complexifiant le dossier (contrats de construction particuliers, absence de documents d’urbanisme…)
– Des compétences professionnelles et disciplinaires sur la prévention et la gestion du contentieux.

La troisième unité vise à développer des compétences sur les méthodes de recherche en droit en mettant les alternants en situation réelle (à l’université : rapport-mémoire et en entreprise par le biais de l’alternance).

>> Le semestre 4 du parcours en Formation initiale avec stage / parcours recherche représente 110 h CM avec un stage de 4 à 6 mois.

>> Le semestre 4 du parcours en Alternance représente 110 h CM et 77h Td, soit 187 heures, 30 CR

Débouchés: Les enseignements proposés dans le Master 2 permettent ainsi de se préparer rapidement à occuper les différentes spécialités qu’offre la profession immobilière.
Types d’emplois accessibles :
– cadre supérieur dans le domaine de l’immobilier dans différents domaines tels que : administrateurs de biens, promoteurs-constructeurs, assurance, banque, immobilier d’entreprise, secteurs publics…
– juriste spécialisé en droit immobilier dans un cabinet d’avocat ou avocat spécialisé en droit immobilier après l’obtention du CAPA
– juriste spécialisé en droit immobilier dans une étude notariale ou notaire après sélection en VP à l’INFN.

Insertion professionnelle: Découvrez l’enquête d’insertion du Master Droit Immobilier ci-dessous.
Dernière enquête d’insertion professionnelle du Master 2 Droit Immobilier

Validation de la formation

Modalités d’évaluation:

Le Master 2 comprend deux semestres de 30 ECTS chacun.

Le contrôle des connaissances est réalisé selon les modalités suivantes:

contrôle continu pour les séminaires, la veille et organisation d’un évènement, la rédaction d’acte et la communication en anglais.
examens terminaux pour les compétences théoriques déterminées dans le programme de formation.

Est déclaré titulaire du Master 2 Droit Immobilier l’étudiant qui a obtenu 30 crédits à chacun des semestres.

Inscriptions / TARIFS

consulter régulièrement la rubrique « ADMISSION » du site internet de l’IDPI >> puis dossiers de candidature où seront communiquées les dates d’ouverture pour postuler sur la plateforme de candidature e-candidat Lyon 3

Tout dossier incomplet, déposé par un autre biais que la plateforme ecandidat Lyon 3 ou déposé sans respect du calendrier ou des modalités définis, est déclaré irrecevable.

Formation continue : (reprise d’études après 2 ans d’interruption minimum)

A titre indicatif pour l’année 2021/2022: 11€ de l’heure

NB: Le coût de la formation est déterminé chaque année par l’Université. Le coût de la formation continue peut être pris en charge de manière individuelle ou par l’employeur au titre de la formation continue des salariés.

Formation en alternance :

Contrat d’apprentissage : les frais de formation sont gratuits pour l’alternant.
Contrat de professionnalisation : les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise d’accueil.

Responsables pédagogiques :
Béatrice BALIVET (formation continue et formation en alternance)

Responsable administratif :
Victor DESTABLE
04.78.78.71.92
victor.destable@univ-lyon3.fr

[mise à jour du 17/10/2023]